C.G.U.

Conditions Générales d'Utilisation du site Pandore.net (CGU)

Partie 1. Préambule et définitions

Le site pandore.net est édité par Jagannath, dont les informations personnelles et coordonnées sont disponibles par les voies d'usage conformément à la loi, notamment par le whois ou sur simple demande.

1.1. Vocabulaire

Portail / Site : désigne l'ensemble ou une partie des pages du site web attachées à l'adresse http://www.pandore.net et toutes les adresses directement liées à ce site.
Utilisateur : désigne tout visiteur présent sur le site, qu'il soit enregistré ou non, et qui fait usage de manière passive ou active des services ou informations diffusées par l'intermédiaire du site.
Utilisateur enregistré : désigne une personne inscrite sur pandore.net par l'intermédiaire d'une adresse email.
Usage personnel : désigne toute utilisation qui reste dans la stricte sphère privée de l'utilisateur, à titre personnel et/ou professionnel.

Partie 2. Dispositions générales

2.1. Droit applicable et propriété

Pandore.net, est soumis à la législation française et communautaire.

L'ensemble de ce site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons
Image License Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France. L'historique précis des contrats de licence est indiqué sur la page suivante : http://pandore.net/forum/page/creativecommons
Les discussions et différentes interventions publiques sont postées dans le même esprit, voir 2.4. Autorisations et Interdictions.

Les noms commerciaux, iconographie ou toute autre référence de sociétés tierces, restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction ou enregistrement de tout ou partie de ce site est soumise à la présente licence d'utilisation de pandore.net.

2.2. Protection des droits d'autrui

Pandore.net respecte les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et demande à ses auteurs et utilisateurs la même rigueur vis-à-vis des droits d'autrui.

Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source d'information.

Dans la mesure de ses moyens techniques et humains, pandore.net s'efforce de pallier les carences des auteurs et utilisateurs publiant librement sur son site, mais sans entendre endosser la responsabilité des auteurs et utilisateurs extérieurs.

2.3. Engagement et respect de l'ordre public et des bonnes moeurs

Si les utilisateurs enregistrés sur pandore.net peuvent publier librement sur certains espaces, la modération de leurs propos ne peut s'effectuer qu'a posteriori et dans la mesure des moyens des modérateurs.
Aussi, pandore.net demande à tout usager de son site de lui signaler tout propos qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs et plus généralement à la législation française et communautaire.

Pandore.net s'engage à examiner avec sérieux, chaque signalement ou réclamation reçu qui viendrait lui signaler une erreur apparente ou un propos qui porterait atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public, aux bonnes moeurs et plus généralement à la législation française et communautaire.
Pandore.net utilisera tout moyen jugé utile pour corriger ou mettre fin à une erreur signalée ou un propos litigieux figurant sur les espaces et parties de site dont il a la maîtrise.

Le signalement d'erreurs apparentes ou de réclamations sont à adresser à l'administrateur et à la modération en postant la réclamation comme message public sur le forum technique et devront à première demande être confirmées par le formulaire de contact de l'administrateur.

2.4. Autorisations et Interdictions

Pandore.net confère à ses utilisateurs, enregistrés ou non, un droit d'utilisation à titre personnel de l'ensemble des informations diffusées, tel que défini dans les paragraphes suivants.

2.4.1. Autorisation

La licence d'utilisation de pandore.net confère à ses utilisateurs, conformément à la législation française en vigueur sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle :

Le droit de citation (extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source).
La création de liens vers le site sans omettre de citer clairement la source, y compris liens profonds.
Les articles, documents, peuvent être utilisés pour un usage strictement personnel. Toute modification est soumise à la licence creative commons. Toute utilisation à d'autres fins que personnelles est soumise à la licence creative commons.

Image License Creative Commons : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France. L'historique précis des contrats de licence est indiqué sur la page suivante : http://pandore.net/forum/page/creativecommons
Les discussions et différentes interventions publiques sont postées dans le même esprit, c'est à dire que l'utilisation de ce forum revient à l'acceptation implicite de cette licence concernant les textes personnels et autres participations ou documents partagés sur le forum. Cela implique que les utilisateurs acceptent implicitement que leurs textes sont édités et publiés par pandore.net et ne peuvent revenir sur cette décision afin de ne pas porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune que constitue un fil de discussion dans son ensemble.

2.4.2. Interdiction sans autorisation expresse

Tout type de diffusion ou d'utilisation qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe "autorisation" ci-dessus ou par la licence creative commons suscitée est interdit par principe.

2.5. Inscription des utilisateurs

L'inscription sur le forum est nécessaire pour pouvoir accéder à certains services ou informations.

2.5.1. Adresse email de l'utilisateur enregistré

Une adresse email fonctionnelle doit être fournie lors de l'inscription.
Cette adresse email sera notamment utilisée par pandore.net et les administrateurs du Forum pandore.net pour contacter l'utilisateur.
Ces adresses ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers.

Pandore.net se réserve le droit de procéder à des fusions de comptes ou à des suppressions de compte s'il était découvert qu'un utilisateur possède plusieurs adresses emails enregistrées sur le Site, voire plusieurs pseudonymes sur son Forum.

2.5.2. Nom d'utilisateur et pseudonyme

Pandore.net recommande aux utilisateurs qui s'enregistrent sur le site pour commenter ses publications ou participer sur son forum, de veiller à la protection de leur vie privée en recourant au besoin à un pseudonyme anonymisé. En tout état de cause, le choix de l'usage d'un nom réel ou protégé relève uniquement de la responsabilité de l'utilisateur enregistré.

L'équipe de Pandore.net se réserve le droit discrétionnaire de modifier un nom d'utilisateur sans préavis dans le but de faire respecter sa charte d'utilisation.

2.6. Identification des utilisateurs et usage des cookies

L'identification de l'utilisateur enregistré permet d'accéder à certaines fonctionnalités et contenus du site.

La mémorisation de l'identification sur le Portail et le Forum nécessite l'emploi d'un cookie (cf. Charte de confidentialité). Le cookie d'identification est anonymisé et de nature persistante, mais Pandore.net rappelle que l'utilisateur peut décider de l'effacer via les options de son navigateur web après être passé sur son site ou en cliquant sur l'option supprimer les cookies dans le menu déroulant en bas à droite des pages du forum.

D'une manière générale, les cookies utilisés par pandore.net permettent de débloquer certaines fonctionnalités du site ou d'enrichir l'expérience des utilisateurs enregistrés ou non. Il ne sont pas destinés à collecter des informations à l'insu des utilisateurs.

2.7. Maîtrise de la vie privée des utilisateurs

L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que toute donnée accessible publiquement sur le Portail est susceptible d'être indexée et mémorisée par des tiers, robots d'indexation et autres moteurs de recherche.

Ceci étant, pandore.net ne diffuse pas volontairement, ni auprès du public, ni auprès de tiers, d'informations concernant ses utilisateurs enregistrés.

Cependant, l'utilisateur enregistré doit prendre conscience que le fait de révéler, ouvertement et volontairement sur pandore.net, toute information de nature à permettre son identification réelle, peut avoir des conséquences sur la protection de sa vie privée, que ce soit dans un commentaire qu'il posterait sur une publication du Site ou une discussion disponible sur le Forum, ou dans un message privé envoyé par lui à un autre utilisateur enregistré sur le Forum.

En aucun cas, pandore.net ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à cette divulgation.

Sur simple demande de l'utilisateur, ou de l'initiative de Pandore.net, des mesures d'anonymisation pourront être mises en oeuvre pour tenter d'apporter une réponse positive à la protection de la vie privée de l'utilisateur enregistré.

Partie 3. Dispositions particulières applicables au Forum de Pandore.net

3.1. Utilisation commerciale des données, limitation de responsabilité et gratuité

Pandore.net n'entend pas faire un usage commercial de sa base de connaissances qui est utilisée seulement pour la mise à disposition en consultation gratuite par Internet.

Pandore.net rappelle que son Forum n'a pas pour objet de se substituer aux conseils d'un professionnel compétent. Pandore.net n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des techniques présentées, y compris mais pas exclusivement, les recettes de plantes, les rituels proposés ou les conseils prodigués.

La participation au Forum de Pandore.net est volontaire et bénévole.
Chaque utilisateur peut poser des questions ou participer sur les forums gratuitement.

Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n'est due pour les contributions apportées aux forums et constituant une base de connaissances.

3.2. Durabilité des publications des participants

Les utilisateurs peuvent modifier leurs propres messages pendant un temps limité. Au-delà du temps imparti, les messages sont verrouillés en édition pour assurer l'intégrité du travail de modération. Aussi, l'auteur du message, qui voudrait voir l'un de ses messages modifié a posteriori est informé qu'il devra en faire la demande à l'équipe de modération de pandore.net sans garantie de réponse favorable.
L'utilisateur est informé que ses contributions ont vocation à demeurer durablement au sein de la base de connaissances du Forum, qu'elles participent à une oeuvre commune et sont protégées par le droit français et par la licence creative commons qui permet leur diffusion selon le contrat creative commons, en corollaire, sauf décision exceptionnelle à la discrétion du seul administrateur, l'usager ne pourra en aucun cas exiger la suppression de ses anciennes publications.

3.3. Charte de l'utilisateur du Forum Pandore.net

3.3.1. Forme des messages

L'initiateur d'un sujet de discussion doit s'efforcer de fournir un titre explicite. Les appels à l'aide sous toute forme sans autre indication sur la nature de la question, de même que les signes de ponctuation incessants pourront être modérés en conséquence.

Pour la bonne lisibilité des forums, il est demandé à chacun de ne pas poster de messages comportant du tout majuscule, aussi bien dans le titre que dans le corps du message ; il est aussi demandé de ne pas abuser des citations automatiques des précédents messages. On doit citer seulement la partie utile du texte afin d'éviter les surcharges. Toujours pour la lisibilité, on ne doit pas poster plusieurs messages qui se suivent (ni aucune forme de "flood") il existe la possibilité d'éditer votre dernier message pour ajouter ce que vous avez oublié ou le corriger, plutôt que de poster un nouveau message.

3.3.2. Contenu des messages

Compte tenu des responsabilités potentielles, les utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique et à remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en anonymisant ces données.

Les utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale sur les forums et dans les différents échanges et respectueux des dispositions de la présente Charte. Chacun devant faire attention à son langage et s'obligeant à rédiger ses messages dans un langage intelligible et en s'appliquant à utiliser une syntaxe et une orthographe les plus correctes possibles, de manière à rendre aisément compréhensible et correct tout message publié sur le Forum. Le soin orthographique est exigé, c'est à dire que tous les messages doivent être relus et corrigés avec attention. Dans soin orthographique, on inclue la présence d'une ponctuation convenable, de majuscule, et l'absence de "langage SMS".

Les attaques personnelles à l'encontre de tel ou tel ne sont pas tolérées et pourront faire l'objet de mesures de modération voire de sanctions. De la même manière, les attaques contre des professions sans distinctions de leurs représentants ou contre toute personne, désignée nominativement ou non, rendue identifiable par le contenu du message ne sont pas tolérées et seront modérées en conséquence.

Le propos des forums étant la mutualisation des connaissances, il y a tout lieu de penser qu'un sujet de discussion posté appellera des réponses susceptibles d'intéresser d'autres usagers. Par conséquent, les messages postés avec demande expresse d'adresser les réponses en privé par email ou messagerie privée seront modérés, sauf circonstances particulières soumises à l'appréciation de l'équipe de pandore.net.

Les intervenants qui ne seraient pas en accord avec tel ou tel propos peuvent le souligner de manière constructive tout en prenant soin, dans la mesure du possible et si nécessaire, de justifier leurs propres propos et affirmations. S'il considère que les propos tenus doivent faire l'objet d'une modération, tout intervenant peut aussi attirer l'attention de l'équipe de pandore.net sur le ou les messages jugés non conformes à la présente Charte. Les intervenants disposent notamment d'un outil pour avertir la modération à propos de tout message qui leur semblerait tendancieux.

Les utilisateurs qui montrent régulièrement une tendance à la polémique stérile ou à des critiques personnelles non constructives, s'exposent à des avertissements et éventuellement, la suspension ("ban") du compte (provisoire ou définitive) ou sa suppression pure et simple. En cas de provocation grave, le compte pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

Il n'est pas toujours interdit de faire de la publicité pour son propre site personnel, ou pour des sites qu'on apprécie. Néanmoins les modérateurs se réservent le droit de supprimer toute réclame de ce genre s'ils estiment qu'elle est déplacée ou à caractère commercial. La meilleure solution est de demander l'autorisation avant de poster un lien ou une réclame. En revanche, toute démarche commerciale sans accord préalable de l'administrateur est susceptible de justifier une suppression de compte sans préavis, notamment si elle est de nature à profiter de la détresse des personnes (promesse de guérison de maladies etc.)

3.3.3. Rappels quant à la responsabilité des utilisateurs

Les propos tenus sur ce forum étant publiés sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs, il est rappelé que les utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. De plus, les inscrits sont tenus à un comportement éthique, n'incitant ou n'invitant pas les questionneurs ou les répondeurs à adopter des comportements illicites ou dont la légalité serait douteuse.
A titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés : des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers).

Les doublons ne sont pas acceptés. Un même sujet de discussion ne doit apparaître que sur une seule et même section des forums de pandore.net. Il en est de même en cas de messages identiques répétés plusieurs fois sur un même sujet. L'équipe de pandore.net pourra être amenée à intervenir pour faire respecter cette règle.

Dans la mesure de l'acceptable, les apartés, peuvent être tolérés dans une discussion donnée, mais dans tous les cas, il est demandé aux utilisateurs de savoir raison garder, pour éviter une modération de l'équipe de pandore.net.

3.3.4. Utilisateurs n'ayant pas atteint la majorité

Les utilisateurs n'ayant pas atteint la majorité n'ont la permission de consulter Pandore.net qu'avec l'accord des personnes qui en ont la responsabilité et sous leur surveillance.
Les utilisateurs n'ayant pas atteint la majorité sont priés de se faire connaître sur le forum technique et par le formulaire de contact de l'administrateur afin de permettre à la modération de faire appliquer les règles spécifiques les concernant.
Les utilisateurs n'ayant pas atteint la majorité n'ont pas la permission de donner des d'informations personnelles (adresse exacte, numéro de téléphone ou toute autre information susceptibles de mener à leur identification) pour éviter que des visiteurs en fasse mauvais usage. La modération a pour consigne de supprimer les messages qui permettraient d'identifier des personnes mineures.
Les utilisateurs n'ayant pas atteint la majorité sont invités à ne jamais organiser ni accepter une véritable rencontre entre personnes (IRL) sans la supervision de leur adulte responsable (parents, tuteur).

3.3.4. Messagerie privée

Une messagerie privée pourra être mise à la disposition des utilisateurs enregistrés. Cette messagerie a pour but d'aider certaines personnes à converser à titre privée entre elles. En aucun cas elle n'est destinée à remplacer les forums de discussions. Elle ne doit pas non plus servir pour diffuser des messages qui iraient à l'encontre de la présente charte.

Des outils pour la conversation privée étant mis à disposition, il est demandé aux utilisateurs de ne pas transformer un ou plusieurs sujets de discussion en discussion à caractère privé.

3.3.5 Messages privés pour l'administrateur

L'administrateur reçoit une abondance de messages privés, plus qu'il ne peut en gérer. Seront gérés en priorité les messages à caractère technique et administratif (en rapport avec la modération notamment). Les utilisateurs sont donc priés de poster toutes leurs questions relatives aux sujets abordés sur les forums de pandore.net, directement sur les forums adaptés et non de les adresser à l'administrateur. Ces questions devraient toujours être posées sur les forums car elles participent à la mutualisation des connaissances et des expériences. Malgré cette injonction, les utilisateurs continuent de poser des questions, parfois très intéressantes mais toujours en message privé à l'administrateur, celui-ci a donc décidé une exception ponctuelle à la netiquette habituelle : l'utilisateur qui pose une question sur la spiritualité ou la magie à l'administrateur par messagerie privée, à part dans le cas où il serait formellement spécifié dans son message qu'il souhaite que ledit message reste privé, pourra voir son message publié sur le forum afin de permettre à la communauté d'apporter des réponses.

3.4. Modération du Forum de pandore.net

3.4.1. Charte de modération

Les forums sont un lieu d'échange libre et ouvert aux utilisateurs, mais ils sont modérés.
La règle est la modération a posteriori. L'exception est la modération a priori pour certaines sections désignées comme telles.

Les utilisateurs du Forum de pandore.net peuvent entrer en contact avec l'équipe de modération directement via des outils d'alertes et de signalement proposés directement dans les discussions, ou via messagerie privée. A tout moment, l'administrateur responsable de l'équipe de modération du Forum de pandore.net, peut être contacté via un formulaire dédié.

L'équipe de modération se réserve le droit discrétionnaire d'éditer ou de retirer les messages jugés comme ne respectant pas la présente charte (notamment : hors sujet, de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, les messages à caractère revendicatif ou publicitaire, le démarchage commercial, les messages dont le langage n'est pas soigné ou dont l'orthographe est trop négligée etc.) et tout message qui ne serait pas en rapport avec la ligne éditoriale des forums.
Toute désignation en rapport avec une marque commerciale, une société, ou toute personne nommée pourra être anonymisée par l'équipe de pandore.net ou remplacée dans la mesure du possible par l'expression générique adéquate.

Dans le cas où un utilisateur se réclamant de la paternité d'une contribution demanderait une intervention de modération spécifique (anonymisation, édition de message, suppression), la demande devra être justifiée et le message identifié de façon à permettre à l'équipe de modération de prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette demande.

Dans le cas où une demande de suppression de message serait formulée, celle-ci serait mise en balance avec l'existence d'éventuelles réponses pouvant nécessiter le maintien du message. Dans ce cas, l'équipe de modération serait amenée à proposer une solution alternative comme l'anonymisation approfondie ou le changement du nom de l'utilisateur. Pandore.net rappelle en effet qu'en cliquant sur "envoyer" lors de vos publications, vous reconnaissez Pandore.net comme éditeur de ces publications, impliquant les droits d'auteur selon la loi française (Pandore.net est hébergé en France) pour une mise à disposition du public selon le contrat creative commons, qui vous assure entre autre qu'il ne sera fait aucun usage commercial de vos écrits. D'autre part, Pandore.net prend au sérieux le droit moral des utilisateurs, et pourra vous aider à anonymiser vos interventions si elles sont de nature à vous porter préjudice et ne peuvent pas être supprimées sans générer de confusion dans les fils de discussion.

Dans le cas de la demande de suppression d'un compte utilisateur, cette demande sera prise en compte sur justification. Les messages de l'utilisateur resteront alors sur les forums comme étant une partie de la base de connaissances mutualisées. Ces messages resteront associés au nom du pseudonyme utilisé par l'utilisateur avant suppression de son compte.
Le cas échéant, l'équipe de modération pourra anonymiser ce pseudonyme avant suppression du compte. Dans ce cas, le pseudonyme anonymisé utilisé en remplacement pour l'association des messages serait indiqué à la personne concernée lors de la suppression de son compte.

Si un utilisateur rencontre des problèmes et différents avec un modérateur, il est invité à écrire au modérateur en privé pour en discuter ; les messages critiquant la modération postés sur le forum seront immédiatement effacés et resteront sans réponse. Si l'utilisateur n'est pas satisfait de la modération, il reste le recours d'écrire à l'Administrateur du site (Jagannath) par le formulaire de contact de l'administrateur ou en Message Privé (MP), les messages seront écoutés avec attention.

3.4.2. Sanction du non respect de la Charte utilisateur

Une batterie de mesures a été établie pour mettre en garde, avertir et le cas échéant prendre des sanctions vis à vis d'un utilisateur enregistré qui ne respecterait pas plus particulièrement les dispositions de la Charte de l'utilisateur (3.3).

Les sanctions, après avertissement et mise en garde, pourront notamment prendre la forme d'une exclusion temporaire ou définitive, d'une rétrogradation ou d'un changement de statut, d'une mise sous surveillance temporaire du compte avec droits limités.

Partie 4. Charte de confidentialité

4.1. Informations personnelles collectées avec votre accord

Pandore.net ne collecte pas d'information personnelle à votre insu.

4.1.1. Données collectées

Avec votre accord, Pandore.net peut être amené à enregistrer certaines données pour le bon traitement de vos demandes de services :

votre adresse email pour la bonne utilisation de son site (identification ou réponse à une demande effectuée par email) ou pour la réception de flux émises exclusivement par Pandore.net,
votre pseudo dans le cas d'utilisation du forum,
votre année de naissance et votre pays de résidence, facultativement,
votre adresse IP pour des raisons de sécurité au niveau de l'identification sur le Portail, de l'usage du Forum.

Mise en garde : les utilisateurs sont prévenus que toutes les informations personnelles (email, adresse, etc.) laissées par eux sur les espaces publiques de commentaires et forums, peuvent être collectées par un tiers et que Pandore.net n'en assume aucune responsabilité.

4.1.2. Protection des données collectées

Pandore.net ne transmet pas à des tiers les données personnelles qui lui ont été confiées.

Les listes de diffusion (base de données d'adresses email) maintenues par Pandore.net, restent la seule propriété de Pandore.net qui en conserve l'entière gestion et maîtrise.

Pandore.net ne revend ou ne diffuse pas son fichier clients à des tiers, pas plus que ses listes de diffusion.
Pandore.net ne permet pas la publicité par email en son nom par contact direct. Les seuls messages auxquels peuvent être exposés les utilisateurs de Pandore.net le sont dans les nouvelles envoyées occasionnellement à la liste de diffusion ou dans des encarts sur son site.

4.1.4. Accès aux données personnelles

En application de l'article 25 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", les informations collectées lors de l'enregistrement d'un compte utilisateur sont indispensables à son ouverture sur Pandore.net.

Chaque utilisateur enregistré peut accéder et gérer tout ou partie de ses données personnelles directement sur le Site de Pandore.net, après s'être authentifié (cf. ci-avant 2.6. Identification des utilisateurs et usage des cookies), depuis son gestionnaire de profil sur le Forum.

En tant qu'utilisateur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès de Pandore.net, conformément aux dispositions de l'article 40 de cette même loi.
A cette fin, les coordonnées complètes des administrateurs de Pandore.net sont consultables par le whois ou sur demande à l'administrateur.

4.2. Traitement statistique et information sur les cookies de prestataires tiers

Le Portail de Pandore.net utilise un certain nombre de prestataires tiers pour la certification et l'analyse de son audience du Site.

4.2.1. Traitement statistique

Pandore.net peut-être amené à diffuser des informations statistiques anonymes et globales.

4.2.2. Cookies tiers

Les prestataires suivants sont susceptibles de recourir à l'usage des cookies pour améliorer le fonctionnement de leurs services sur le Site de Pandore.net.

Les statistiques Google utilisent éventuellement un système de cookie pour comptabiliser le nombre de visiteurs uniques et nous fournir des statistiques anonymes et impersonnelles (taille d'écran, système d'exploitation, navigateur...).

(CGU révisées en date du 21 mai 2016)